Mentions légales

L’entreprise

1. Informations légales

Propriétaire du site :
Nicolas Sosic
103iso 
Adresse : Allée du trident, 13800 Istres
Email : nicolas@103iso.fr
06.34.90.19.59

Entreprise individuelle
SIRET : 92822172000016
Directeur de la publication : Nicolas Sosic

2. Hébergement du site

o2switch
SAS au capital de 100 000€
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807 00032
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

3. Crédits et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Nicolas Sosic (103iso), sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.103iso-photo.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, une interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour peut être décidée par l’éditeur sans préavis.

5. Description des services

6. Limitations techniques.

Le site www.103iso-photo.fr peut être momentanément indisponible ou contenir certaines erreurs malgré les mises à jour régulières. Les utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement par email.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou d’une mauvaise configuration du matériel de l’utilisateur.
Les éventuels liens externes présents sur ce site sont fournis à titre informatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu.

7. Propriété intellectuelle.

L’ensemble des contenus présents sur le site www.103iso-photo.fr (textes, photographies, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Nicolas Sosic (103iso), sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Limitation de responsabilité.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur, de bug, d’interruption ou d’incompatibilité technique.
Les espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont mis à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire à l’ordre public, sans préavis.

9. Données personnelles.

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Les informations sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 12 mois après le dernier échange.
Aucune donnée n’est collectée lors de la simple navigation sur le site, hormis les informations strictement nécessaires au fonctionnement technique (logs serveurs).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande à : contact@103iso-photo.fr

10. Liens externes et cookies.

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Les utilisateurs sont libres de créer un lien vers ce site, à condition que cela ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de 103iso.
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Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (navigation, sécurité, affichage).

11. Droit applicable.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.103iso-photo.fr est soumis au droit français. En cas de différend, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de procédure françaises.

12. Textes de référence.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)